Conditions Générales de Vente et Informations Clients
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (masecori GmbH) via le site Internet www.masecori-shop.de.
(2) Un consommateur, au sens des présentes réglementations, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) En mettant le produit en ligne, nous vous soumettons une offre ferme via le système de panier d'achat en ligne.
(3) La conclusion du contrat s'effectue par l'envoi de la commande via le bouton correspondant (par ex. "commande avec obligation de paiement").
§ 3 Marchandises personnalisées
(1) Les informations nécessaires à la personnalisation doivent nous être fournies immédiatement après la conclusion du contrat.
(2) Vous garantissez qu'aucun droit de tiers (droits d'auteur, etc.) n'est violé.
§ 4 Accords particuliers sur les modes de paiement
Ratepay : En cas de sélection de Ratepay (facture, prélèvement, paiement échelonné), nous cédons la créance à Ratepay GmbH ou à sa banque partenaire.
PayPal : Le traitement des paiements s'effectue via PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A.
§ 5 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
§ 6 Garantie
(1) Les droits de garantie légale pour les défauts s'appliquent.
(2) Pour les marchandises d'occasion, le délai de prescription peut être réduit à un an sous certaines conditions.
§ 7 Choix du droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion du droit de vente des Nations Unies (CVIM). Si vous êtes un commerçant, le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont ceux de notre siège social (Endingen).
§ 8 Protection des mineurs
Lors de la vente de marchandises soumises à la loi sur la protection de la jeunesse, nous ne concluons des contrats qu'avec des clients ayant atteint l'âge légal minimum.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Schönenbergstrasse 2
79346 Endingen
Allemagne
Téléphone : +49 7854 236 98 64
E-mail : info@masecori.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil de médiation de consommation.
2. Langue du contrat et conservation
La langue du contrat est l'allemand. Le texte intégral du contrat n'est pas enregistré par nos soins ; vous pouvez le sauvegarder avant l'envoi de la commande en utilisant la fonction d'impression de votre navigateur.
3. Prix et conditions de livraison
Les prix indiqués sont des prix totaux incluant toutes les taxes. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande. Pour les consommateurs, le risque de perte accidentelle n'est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise.