Conditions Générales de Vente et Informations Clients
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (masecori GmbH) via le site Internet www.masecori-shop.de.
(2) Un consommateur au sens de la présente réglementation est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.
(2) En publiant le produit sur notre site, nous vous soumettons une offre ferme via le système de panier en ligne.
(3) La conclusion du contrat s'effectue par l'envoi de la commande via le bouton correspondant (ex. « Commande avec obligation de paiement »).
§ 3 Marchandises personnalisées
(1) Les informations destinées à la personnalisation doivent nous être fournies immédiatement après la conclusion du contrat.
(2) Vous garantissez qu'aucun droit de tiers (droits d'auteur, etc.) n'est enfreint.
§ 4 Accords particuliers sur les modes de paiement
Ratepay : En cas de sélection de Ratepay (facture, prélèvement automatique, versement échelonné), nous céderons la créance à Ratepay GmbH ou à sa banque partenaire.
PayPal : Le traitement du paiement s'effectue via PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A.
§ 5 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu au paiement intégral du prix d achat.
§ 6 Garantie légale
(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices cachés s appliquent.
(2) Pour les marchandises d occasion, le délai de prescription peut être réduit à un an sous certaines conditions.
§ 7 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s applique, à l exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu d exécution et le tribunal compétent sont ceux de notre siège (Endingen), à condition que vous soyez commerçant.
§ 8 Protection des mineurs
Lors de la vente de marchandises soumises à la loi sur la protection de la jeunesse, nous ne concluons des contrats qu avec des clients ayant atteint l âge légal minimal.
II. Informations Clients
1. Identité du vendeur
Ersteiner Str. 14
79346 Endingen
Allemagne
Téléphone : +49 7642-9212950
E-mail : info@masecori.com
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
2. Langue du contrat & Archivage
La langue du contrat est l allemand. Le texte intégral du contrat n est pas sauvegardé par nos soins ; vous pouvez le sauvegarder avant l envoi de la commande via la fonction d impression de votre navigateur.
3. Prix et conditions de livraison
Les prix indiqués sont des prix totaux, taxes comprises. Les frais d expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle n est transféré qu à la remise de la marchandise.