Politique de rétractation
Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour :
- • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens (dans le cas d'une livraison unique).
- • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien (dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément).
- • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
- • où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien (dans le cas d'un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée).
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) :
Schönenbergstraße 2
79346 Endingen
Allemagne
Téléphone : +49 7854 236 98 64
E-mail : info@masecori.de
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre rétractation par voie électronique via le bouton "Résilier le contrat" sur notre site web www.masecori-shop.de.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à :
Schönenbergstraße 2
79346 Endingen
Allemagne
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications (personnalisés), aux biens susceptibles de se détériorer rapidement (ex: denrées alimentaires avec DDM courte) ou aux journaux/magazines.
Il s'éteint prématurément pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré (ex: emballages alimentaires ouverts).
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :